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Microsoft et Vest Corporation, la bataille continue de plus belle

L’affaire concernant Microsoft et Vest Corporation a, une nouvelle fois, suscité l’intérêt de plusieurs personnes. La nouvelle audience s’est déroulée devant la Cour d’appel de Caen. Voici quelques explications.

Pourquoi Microsoft poursuit-elle les co-fondateurs de l’ex start-up française ?

Si Microsoft a décidé d’attaquer en justice les deux cofondateurs de Vest Corporation, c’est qu’il reprochait ces derniers de contrefaçon. A cette lourde accusation s’ajoute l’intrusion illicite dans le système informatique de traitement automatisé de Skype. Pour rappel, VEST Corporation était une start-up fondée en 2007 par Christian Durandy et Sean O’Neill. Son objectif est de mettre au point un système qui épaulera une solution sécurisée interopérable avec Skype.

Sachons que l’affaire qui oppose Vest Corporation à Skype ne date pas d’hier. En effet, en 2010, O’Neill avait découvert une clé de chiffrement de Skype. Il a révélé, par la suite, quelques détails concernant les protocoles de chiffrement utilisés par ce fameux logiciel. Face à cela, Skype a décidé de porter plainte auprès du parquet de Paris.

En 2011, alors que Microsoft avait investi 8,5 milliards pour racheter Skype, un hacker russe nommé Efim Bushmanov avait dévoilé sur son blog le protocole de Skype. Ce dernier a affirmé que c’est une partie des codes diffusés par VEST Corporation qui l’a permis de décompiler le protocole de Skype. La start-up a décidé de fermer ses portes après cette révélation. De son côté, Skype ou plus précisément Microsoft a déclaré que la diffusion du code a engendré une campagne de spam qui a porté atteinte au fonctionnement de Skype.

La suite de l’affaire

Rappelons qu’en 2013, le tribunal de Caen avait prononcé la relaxe de Christian Durandy et Sean O’Neill. Si le tribunal en question a pris cette décision, c’est qu’il a jugé qu’il n’y avait aucun préjudice sur le système de traitement automatisé (STAD) et que Sean O’Neill ne peut pas être tenu responsable de la campagne de spams. Pendant l’audience, l’avocat de Christian Durandy, Christophe Alleaume, avait également précisé que dans cette affaire, seul l’algorithme de Skype a fait l’objet d’un décodage. Et, ceci-dit, algorithme n’est pas protégé par un droit d’auteur.

Lors de la nouvelle audience, Christophe Alleaume a expliqué que Christian Durandy et Sean O’Neill ont voulu simplement connaître le fonctionnement de Skype (sans aucune mauvaise intention !). L’avocat caennais a reconnu quand même qu’une partie du code était publié. Quoi qu’il en soit, Christian Durandy n’est pas le premier concerné par l’affaire mais plutôt son confrère informaticien Sean O’Neill. En ce qui concerne ce dernier, l’exception de décompilation stipulée dans l’article L122-6-1 IV du code de propriété intellectuelle reste son arme principale. Cet article suppose, en effet, qu’il est tout à fait permis de reproduire le code d’un logiciel ou de traduire la forme de ce code si cela permet d’obtenir des informations. Un seul problème toutefois : le même article souligne qu’il est strictement interdit de délivrer les informations reçues via la décompilation à des tiers. Là encore, la défense a marqué un autre point en affirmant que ce n’est pas Sean O’Neill qui est à l’origine de la publication des informations mais un ami à lui !

Avec ce malentendu de Vest Corporation, Microsoft espère recevoir 150 000 euros de dommages et intérêts ! L’affaire reste un véritable suspens jusqu’au 12 janvier 2015, date prévue de la délibération. En tout cas, cette affaire nous démontre que la création des produits interopérables avec ceux des concurrents présente des risques non négligeables.

 

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